Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(286) Les plaignants ont soutenu qu’en raison de la pression exercée par les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping, ils avaient réduit leurs taux d’utilisation des capacités à des niveaux minimaux, et ce, alors que leur capacité installée n’a pas été revue à la baisse. Cela signifie qu’en l’absence d’importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping, les plaignants seraient en mesure d’augmenter rapidement à nouveau leurs volumes de production. Les plaignants ont par contre reconnu que la production de l’industrie de l’Union n’était pas suffisante pour répondre à l’ensemble de la demande d’esters d’alkylphosphate de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).