(287) Il est clair que, à tout le moins dans un avenir proche, les importations en provenance de Chine demeureront une source nécessaire pour les utilisateurs du produit soumis à l’enquête. Comme expliqué au considérant 499 du règlement provisoire, la pression exercée par les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping risque de contraindre l’industrie de l’Union à réduire de nouveau ou à arrêter complètement sa production dans l’Union, ce qui nuirait encore davantage à la sécurité d’approvisionnement. En outre, l’objectif du droit antidumping n’est pas de mettre un terme aux importations d’esters d’alkylphosphate en provenance de Chine, mais d’éliminer les effets de distorsion des échanges résultant d’une pratique commerciale déloyale, à savoir le dumping préjudiciable, et de rétablir ainsi des conditions de commerce et de concurrence équitables. Un calcul précis du dumping et de la sous-cotation a permis de calibrer les mesures afin d’atteindre précisément cet objectif. Par conséquent, les allégations de Quimidroga, de Purinova, de la FCICP et de Systemhouse ont été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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