(288) Quimidroga a réitéré ses allégations après la communication des conclusions finales et a fait valoir que les conditions permettant de conclure que les mesures définitives n’étaient pas contraires à l’intérêt de l’Union n’étaient pas remplies parce que la Commission n’avait pas abordé la question de savoir comment l’industrie de l’Union répondrait à la demande de TEP, alors qu’elle n’avait pas relancé la production de TEP en 20 ans et que rien n’indiquait qu’elle la relancerait.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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