(289) Comme indiqué au considérant 287, la Commission a reconnu que les importations en provenance de Chine resteraient une source d’approvisionnement nécessaire. Toutefois, le fait que l’industrie de l’Union ne soit pas en mesure de couvrir directement la totalité de la consommation de l’Union n’ébranle pas les conclusions de la Commission exposées ci-dessus. Cette objection a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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