(29) Shandong Yarong, la FCICP, Quimidroga, Shekoy Europe, Kingspan et Purinova ont fait valoir que le TCPP et le TEP étaient différents en termes de structure moléculaire et de caractéristiques chimiques et ne présentaient donc pas des caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles similaires. La FCICP, Shandong Yarong, Quimidroga et Purinova ont indiqué que les deux types de produits faisaient partie de groupes distincts d’esters, étant donné que le TCPP est un organophosphate chloré/halogéné, tandis que le TEP est un organophosphate non chloré/sans halogène. La présence de chlore a une incidence sur les caractéristiques générales du produit, notamment son point d’ébullition, sa viscosité, sa densité et son incidence environnementale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.