(290) À la suite de l’information provisoire, Purinova a déclaré que les conclusions provisoires de la Commission étaient uniquement axées sur l’intérêt de l’industrie de l’Union, sans que les intérêts des autres acteurs du marché ne soient évalués, alors que les mesures antidumping auraient une incidence disproportionnée sur les utilisateurs et les consommateurs. La FCICP a également fait valoir que tous les importateurs et utilisateurs qui se sont manifestés se sont unanimement opposés à l’institution de mesures antidumping, au motif que celles-ci seraient préjudiciables au marché en aval et que la plupart des utilisateurs ne seraient pas en mesure d’en absorber le coût.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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