Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(290) À la suite de l’information provisoire, Purinova a déclaré que les conclusions provisoires de la Commission étaient uniquement axées sur l’intérêt de l’industrie de l’Union, sans que les intérêts des autres acteurs du marché ne soient évalués, alors que les mesures antidumping auraient une incidence disproportionnée sur les utilisateurs et les consommateurs. La FCICP a également fait valoir que tous les importateurs et utilisateurs qui se sont manifestés se sont unanimement opposés à l’institution de mesures antidumping, au motif que celles-ci seraient préjudiciables au marché en aval et que la plupart des utilisateurs ne seraient pas en mesure d’en absorber le coût.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).