(291) Purinova a soutenu que, si le produit soumis à l’enquête ne représentait qu’une faible part des bénéfices des plaignants, en se référant au considérant 409 du règlement provisoire, les recettes provenant des produits fabriqués à partir d’esters d’alkylphosphate constituaient une part importante du revenu total des opérateurs commerciaux et des utilisateurs. L’utilisateur Systemhouse a fait remarquer que l’évaluation de l’intérêt pour les utilisateurs reposait uniquement sur les observations formulées par les utilisateurs ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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