(292) Purinova a affirmé que la part totale représentée par les esters d’alkylphosphate dans le coût final du produit final dépendait des spécificités et des techniques de production utilisées pour le produit final en question, mais qu’elle dépassait en moyenne le pourcentage indiqué au considérant 489 du règlement provisoire. Systemhouse a indiqué que l’augmentation des coûts de ses produits finaux se chiffrerait entre 5 % et 10 %. Selon les dires de Systemhouse, appuyés par Rytm-L Sp. z o.o., les mesures provisoires instituées entraînaient d’ores et déjà une augmentation des coûts de production des mousses rigides et, pour maintenir la marge bénéficiaire actuelle sur les produits finaux, les coûts doivent être répercutés sur les utilisateurs finaux des produits finaux. Systemhouse a indiqué que la Commission n’avait pas évalué l’augmentation du coût des produits intermédiaires en aval dans le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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