Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(294) Pour évaluer l’incidence des mesures antidumping sur les différentes parties, la Commission s’est fondée sur les observations des parties ayant fourni des informations propres à la société ou à l’activité, afin d’assurer l’évaluation la plus précise possible. La Commission a observé que tous les importateurs et utilisateurs s’étaient opposés à l’institution de droits antidumping. Afin de procéder à une évaluation équitable, la Commission a analysé les observations de toutes les parties. Les observations des utilisateurs ayant coopéré n’ont pas démontré que l’incidence des droits antidumping sur les importateurs et les utilisateurs serait importante. Cela a également été confirmé par les visites de vérification effectuées auprès d’un grand importateur et d’un grand utilisateur. L’argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).