Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 295 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(295) Purinova et Impag AG ont soutenu que les mesures antidumping réduiraient la compétitivité des systèmes à base de polyisocyanurate par rapport à d’autres systèmes d’isolation thermique, malgré leurs meilleures propriétés en matière d’isolation thermique. La FCICP, Purinova et Shekoy Europe ont affirmé que la Commission n’avait pas étayé sa conclusion selon laquelle l’institution de mesures antidumping permettrait à l’Union d’atteindre ses objectifs en matière d’isolation et de réduction des émissions de carbone et que les mesures antidumping ne feraient que ralentir les efforts déployés par l’Union pour décarboner le parc immobilier de l’Union, étant donné que les utilisateurs utiliseraient probablement moins d’esters d’alkylphosphate ou utiliseraient d’autres produits moins économes en carbone pour leurs projets de construction dans l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).