(296) Au considérant 503 du règlement provisoire, la Commission a conclu que les mesures n’auraient pas d’incidence significative sur les objectifs de l’Union en matière d’isolation et de réduction des émissions de carbone, compte tenu du coût relativement limité que représentent les esters d’alkylphosphate pour la production de matériaux d’isolation. Les parties n’ont fourni aucun élément de preuve démontrant que cette conclusion était erronée, et, par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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