Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 297

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 297 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(297) Shekoy Europe et Quimidroga ont en outre affirmé que les objectifs de la suspension du droit de douane commun sur le TCPP et le TEP seraient compromis par l’institution de mesures antidumping.

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