(299) Selon Systemhouse, la Commission n’a pas tenu compte du fait que les producteurs des pays tiers pouvaient fabriquer les mêmes produits finaux que les utilisateurs de l’Union à un coût n’incluant pas les droits antidumping. Par conséquent, les intérêts de l’industrie utilisatrice, en particulier des producteurs de l’Union des produits de polyol en aval, sont compromis par les mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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