Article considérant 30

(30) Shandong Yarong et Quimidroga ont considéré que la définition du produit avait été rédigée de manière formaliste de manière à inclure à la fois le TCPP et le TEP, alors que, abstraction faite de la teneur en phosphore, la teneur en chlore est un composant constitutif du retardateur de flammes TCPP et aurait dû être incluse dans la définition du produit. Kingspan a fait valoir que la définition du produit était arbitraire et formulée de manière à ne couvrir que le TCPP et le TEP, en excluant sans raison objective les autres retardateurs de flammes et phosphates pouvant être utilisés dans les mousses de polyuréthane ou de polyisocyanurate.