Article considérant 301

(301) À la suite de la communication des conclusions finales, Kingspan a fait valoir que les mesures relatives au TEP étaient contraires à l’intérêt de l’Union, car l’institution de droits sur le TEP aurait une incidence négative sur de nombreux utilisateurs, en particulier en ce qui concerne les applications dans lesquelles la substitution entre TCPP et TEP n’est pas possible, tandis que les mesures ne protégeraient aucun producteur de l’Union et qu’elles entraveraient indûment la transition de l’industrie de la mousse vers des produits sans halogène qui, contrairement au TCPP, ne sont pas associés à d’éventuels risques pour la santé. Selon Kingspan, la conclusion figurant au considérant 294 ne tient pas compte du temps et des coûts liés à la reformulation, à la recertification et aux dépenses en capital qui seront supportés par les utilisateurs susceptibles de chercher des moyens de réduire l’utilisation et les coûts correspondants des retardateurs de flamme.