Article considérant 302

(302) Au considérant 502 du règlement provisoire, la Commission a reconnu que les mesures augmenteraient probablement les coûts de production des utilisateurs, mais qu’à moyen et long terme, l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement de l’Union devrait également profiter aux utilisateurs. Aucun utilisateur de TEP dans des applications pour lesquelles la substituabilité par le TCPP n’était pas possible ne s’est manifesté au cours de l’enquête et il n’a donc pas été possible d’évaluer d’éventuels effets négatifs sur ces utilisateurs. Toutefois, les coûts du produit concerné pour les utilisateurs ayant coopéré ont été jugés relativement limités, en raison du volume limité du produit concerné dans les produits finis.