Article considérant 303

(303) En instituant un droit sur le TCPP et le TEP, la Commission n’entraverait pas une éventuelle transition du TCPP vers des produits sans halogène, tels que le TEP. L’enquête ayant permis de conclure à l’existence d’un dumping préjudiciable, que ce soit pour le TCPP ou le TEP, il convient de rétablir des conditions de commerce et de concurrence équitables. En outre, les risques sanitaires liés au TCPP n’ont pas été jugés déterminants. Selon l’Agence européenne des produits chimiques, aucune classification de la cancérogénicité n’a encore été proposée. Cette objection a donc été rejetée.