Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 306 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(306) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

| Anhui RunYue Technology Co., Ltd. | 53,1 | 69,1 | 53,1

| Nantong Jiangshan Agrochemical & Chemicals Limited Liability Co. | 68,4 | 78,4 | 68,4

| Shandong Yarong Chemical Co., Ltd. | 63,0 | 79,0 | 63,0

| Autres sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon énumérées en annexe | 61,3 | 76,2 | 61,3

| Toutes les autres sociétés | 68,4 | 79,0 | 68,4

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).