Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(31) Les plaignants ont fait valoir que les allégations ci-dessus ne tenaient pas compte de la réalité et de la dynamique du marché et qu’aucun autre retardateur de flammes ou phosphate ne serait en mesure de remplacer le TCPP et le TEP pour leurs principales utilisations. Tout en reconnaissant que l’utilisation de TEP au lieu de TCPP n’est pas automatique dans tous les cas, les plaignants ont soutenu que les producteurs de mousse de polyuréthane ou de polyisocyanurate utilisaient déjà le TEP comme substitut au TCPP, comme l’ont indiqué des utilisateurs tels que BASF et Kingspan.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).