Article considérant 33

(33) La Commission dispose d’une marge d’appréciation pour établir la définition du produit et a constaté durant l’enquête que les deux types de produits pouvaient être et étaient utilisés comme retardateurs de flammes. Le fait que le TCPP soit un organophosphate chloré et que le TEP soit un organophosphate non chloré ne change rien à cette constatation. L’utilisation similaire a été confirmée lors de la visite de vérification sur place effectuée chez Kingspan, qui utilise à la fois le TCPP et le TEP comme retardateurs de flammes pour des applications dans la mousse rigide et est un grand importateur d’esters d’alkylphosphate originaires de Chine. Même s’il est possible que le TEP ait d’autres applications que celle de retardateur de flammes, la Commission a constaté que les deux types de produits étaient en concurrence directe les uns avec les autres pour une part importante de leur utilisation, c’est-à-dire dans la fabrication de retardateurs de flammes pour mousses rigides. En outre, les données sur la base desquelles les conclusions relatives au dumping, au préjudice et au lien de causalité entre dumping et préjudice ont été établies durant l’enquête couvraient les deux produits.