Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(36) À la suite de la communication des conclusions finales, Kingspan et Quimidroga ont fait valoir que le reclassement du TCPP en substance cancérogène de catégorie 2 (substances suspectées d’être cancérogènes) effectué par Lanxess de sa propre initiative ainsi que le reclassement imminent par l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«ECHA») auraient dû être mentionnés dans les conclusions, car cela constitue une autre raison de distinguer le TEP du TCPP. Toutefois, le fait que le TCPP chloré et le TEP sans halogène diffèrent sur différents aspects, notamment en ce qui concerne les incidences sur l’environnement, a déjà été abordé dans les considérants 29 à 33. La différenciation du point de vue du caractère cancérogène, si elle était confirmée par l’ECHA, ne remettrait pas en cause la conclusion figurant au considérant 33, de sorte que l’allégation a été ignorée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).