(37) Selon la FCICP et Shandong Yarong, le procédé de fabrication des deux types de produits est différent et les deux produits relèvent de lignes de production différentes. Une même ligne de production ne peut produire tantôt du TCPP, tantôt du TEP, et, par conséquent, ces types de produits ne sont pas interchangeables. Selon Shandong Yarong, dans l’enquête antidumping relative à certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, la Commission avait conclu que des produits qui n’étaient pas directement interchangeables pouvaient relever de la même définition du produit au motif que les producteurs pouvaient réorienter leur production entre les différents types de produits sur une même ligne de production, ce qui n’est pas le cas pour le TCPP et le TEP. En outre, selon Quimidroga et Purinova, la Commission n’a pas abordé le fait que le TEP n’est pas produit dans l’Union. Pour commencer à produire du TEP, l’industrie de l’Union devrait mettre en place les équipements nécessaires, qui requerraient des investissements importants.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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