Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(37) Selon la FCICP et Shandong Yarong, le procédé de fabrication des deux types de produits est différent et les deux produits relèvent de lignes de production différentes. Une même ligne de production ne peut produire tantôt du TCPP, tantôt du TEP, et, par conséquent, ces types de produits ne sont pas interchangeables. Selon Shandong Yarong, dans l’enquête antidumping relative à certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, la Commission avait conclu que des produits qui n’étaient pas directement interchangeables pouvaient relever de la même définition du produit au motif que les producteurs pouvaient réorienter leur production entre les différents types de produits sur une même ligne de production, ce qui n’est pas le cas pour le TCPP et le TEP. En outre, selon Quimidroga et Purinova, la Commission n’a pas abordé le fait que le TEP n’est pas produit dans l’Union. Pour commencer à produire du TEP, l’industrie de l’Union devrait mettre en place les équipements nécessaires, qui requerraient des investissements importants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).