(39) À la suite de la communication des conclusions finales, Quimidroga a fait valoir que l’interchangeabilité du côté de la demande visée au considérant 38 ne prouvait pas la substituabilité. La notion d’interchangeabilité du côté de la demande est fondée sur la constatation selon laquelle les producteurs-exportateurs produisent et vendent les deux types de produits aux mêmes clients. La Commission a toutefois considéré l’interchangeabilité du côté de la demande comme une simple indication qu’il pourrait y avoir substituabilité des types de produits pour certaines applications finales. Afin de prouver la substituabilité, la Commission a examiné les données fournies par les utilisateurs, comme expliqué au considérant 49. L’argument n’a dès lors pas été pris en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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