Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(41) Quimidroga a également affirmé que l’efficacité en tant que retardateur de flammes établie au considérant 46 du règlement provisoire ne fait référence qu’à la teneur en phosphore, tandis que tous les composants et éléments retardateurs de flammes devraient être considérés comme nécessitant 2,47 fois plus de TEP que de TCPP pour atteindre la même efficacité. Toutefois, l’ajout de cette quantité de TEP entraînerait une modification de la viscosité du produit final, qui aurait une incidence négative sur sa qualité et ses performances. Quimidroga, Kingspan et Purinova ont indiqué que différents équipements ainsi qu’une reformulation des composants chimiques étaient nécessaires pour parvenir à un produit final similaire, ce qui entraînerait des coûts et des retards importants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).