(42) Les plaignants ont indiqué que l’efficacité des retardateurs de flammes ne pouvait être fondée sur un calcul se référant uniquement à la teneur en éléments chimiques tels que le phosphore et le chlore, étant donné que les utilisateurs d’esters d’alkylphosphate peuvent formuler leurs produits différemment.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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