(43) La Commission a constaté qu’une reformulation des composants chimiques était effectivement nécessaire pour passer du TCPP au TEP. Toutefois, elle a appris auprès de l’utilisateur vérifié que ces coûts étaient limités par rapport au chiffre d’affaires des produits contenant des esters d’alkylphosphate.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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