Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(44) À la suite de la communication des conclusions finales, Kingspan a affirmé que la conclusion de la Commission selon laquelle le TCPP et le TEP étaient interchangeables était contredite par le rapport de la visite de vérification et les pièces dans lesquelles Kingspan avait fourni la preuve que le remplacement du TEP par le TCPP (ou l’inverse) nécessitait une reformulation et une recertification coûteuses et des investissements (dépenses en capital) importants pour modifier les installations de production. La nécessité de supporter des coûts importants pour passer de la production d’un produit à l’autre n’est pas contestée ou ignorée par la Commission, mais, comme expliqué au considérant 49, ces coûts n’empêchent pas le TCPP d’être remplacé par le TEP dans des mousses rigides. En outre, aucune partie intéressée n’a pu démontrer l’absence de substituabilité du côté de la demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).