(45) À la suite de la communication des conclusions finales, Kingspan a fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte, au considérant 43, des coûts de recertification et des dépenses en capital liés à la reformulation. La Commission précise que les dépenses cumulées liées à la reformulation et à la recertification sont également minimes par rapport au chiffre d’affaires des produits incorporant des esters d’alkylphosphate. Même en ajoutant les dépenses en capital, il a été établi que ces dépenses n’empêchaient pas le remplacement du TCPP par le TEP dans les mousses rigides.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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