Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(46) La FCICP, Shandong Yarong, Kingspan, Purinova, et Quimidroga ont allégué que si le TCPP était principalement utilisé comme retardateur de flammes dans la mousse de polyuréthane rigide et souple, le TEP était utilisé comme plastifiant dans les polymères, les caoutchoucs et les matières plastiques et seulement de manière limitée comme retardateur de flammes. En outre, ils n’ont pas les mêmes circuits de vente et de distribution et ne sont pas en concurrence directe l’un avec l’autre. La FCICP a soutenu que même si le TEP pouvait théoriquement être utilisé comme retardateur de flammes dans la production de mousses de polyuréthane ou de polyisocyanurate, cela ne serait pas économiquement viable, en raison du prix plus élevé du TEP. Shandong Yarong a ajouté que, même lorsqu’il est utilisé comme retardateur de flammes, le TEP est généralement mélangé à d’autres types de retardateurs de flammes afin d’obtenir un produit final et n’est donc pas similaire au TCPP. Shekoy Europe a déclaré que le TCPP et le TEP n’étaient pas interchangeables, mais seulement complémentaires dans les mousses rigides telles que le polyisocyanurate.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).