(47) Quimidroga a fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que le TEP et le TCPP n’étaient pas substituables dans toutes les différentes applications des esters d’alkylphosphate et qu’il existait d’autres substances pouvant être utilisées comme retardateurs de flammes dans les mousses de polyuréthane ou de polyisocyanurate.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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