Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(48) Toutefois, Kingspan et Purinova ont confirmé la conclusion de la Commission selon laquelle le TCPP et le TEP pouvaient être utilisés de manière interchangeable pour des lignes continues, telles que les panneaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).