(5) Les producteurs-exportateurs Nantong Jiangshan Agrochemical & Chemicals Co., Ltd., Shandong Yarong Chemical Co., Ltd., et Zhejiang Wansheng Co., Ltd., les opérateurs commerciaux Impag AG et ProChema GmbH, et les utilisateurs Purinova Sp. z o.o., Rytm-L Sp. z o.o. et Stepan Deutschland et Netherlands ont présenté des observations sur la notification préalable. Les observations formulées au sujet de l’exactitude des calculs à la suite de la notification préalable ont été résumées aux considérants 513 à 521 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064 de la Commission (ci-après le «règlement provisoire»). La Commission résumera et répondra ci-dessous aux autres observations présentées à la suite de la notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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