Article considérant 51

(51) À la suite de la communication des conclusions finales, Quimidroga a affirmé que la Commission n’avait pas fourni de données sur les parts respectives de TCPP et de TEP dans les mousses rigides et flexibles, suggérant que ces informations étaient nécessaires à une analyse approfondie de la substituabilité. Toutefois, les niveaux actuels de consommation de TCPP ou de TEP ne sont pas pertinents pour évaluer la substituabilité de ces produits. En d’autres termes, même si l’utilisation de TEP était inexistante dans une application donnée, cela n’impliquerait pas que la substitution soit impossible. L’argument n’a dès lors pas été pris en considération.