Article considérant 52

(52) À la suite de la communication des conclusions finales, Quimidroga a fait valoir que l’analyse de substituabilité de la Commission se concentrait exclusivement sur les mousses rigides, négligeant les mousses flexibles. Il est toutefois important de noter que les mousses rigides représentent environ deux tiers des utilisations d’esters d’alkylphosphate, ce qui figure au considérant 46 du règlement provisoire et n’a été contesté par aucune des parties intéressées. Par conséquent, la Commission estime que la substituabilité a été suffisamment démontrée et l’argument a donc été rejeté.