(53) À la suite de la communication des conclusions finales, Quimidroga a affirmé qu’aucun élément ne prouvait que le TEP était utilisé comme retardateur de flamme autonome dans les mousses rigides. Toutefois, comme expliqué au considérant 49, la Commission a déterminé que le TEP pouvait être le seul ester d’alkylphosphate utilisé dans les mousses rigides. Par conséquent, l’argument de Quimidroga a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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