(54) Faisant référence au considérant 49, Shandong Yarong a affirmé que la possibilité d’utiliser le TCPP et le TEP pour la mousse rigide ne démontrait pas que les deux produits avaient les mêmes utilisateurs finaux et/ou étaient interchangeables, étant donné que toute substitution du TCPP au TEP exigeait une reformulation coûteuse, une recertification et des dépenses en capital. Toutefois, comme expliqué au considérant 45, ces dépenses n’ont pas empêché le passage du TCPP au TEP pour les mousses rigides. Cette objection a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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