(55) Purinova a demandé l’exclusion du TEP et du TCPP utilisés dans la production de systèmes d’isolation thermique à base de polyuréthane et de polyisocyanurate, en raison du manque de capacités de production d’esters d’alkylphosphate de l’industrie de l’Union et de la nécessité pour ces systèmes d’isolation thermique d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union, sans fournir d’autres détails ou éléments de preuve à l’appui de ces allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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