Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(56) Étant donné que la majorité des importations d’esters d’alkylphosphate en provenance de Chine sont utilisées dans la production de systèmes d’isolation thermique à base de polyuréthane et de polyisocyanurate, une exemption pour ces importations n’éliminerait pas les effets du dumping préjudiciable et rendrait les mesures antidumping inefficaces. Cette allégation a donc été rejetée.

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