Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(6) Le 11 avril 2024, par son règlement provisoire, la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine.

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