Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(62) La Commission a reçu des observations sur les éléments de preuve relatifs à l’existence de distorsions significatives de la part de l’importateur lié Shekoy Europe (lié au producteur-exportateur chinois ayant coopéré non retenu dans l’échantillon Jiangsu Yoke) et du producteur-exportateur chinois retenu dans l’échantillon Anhui RunYue.

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