Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(65) Shekoy Europe a ensuite déclaré que l’adhésion au Parti communiste chinois (ci-après le «PCC») était trop répandue pour être un facteur important dans l’analyse de la Commission.

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