(69) La Commission a admis cette analyse, tout en faisant observer qu’elle ne contredisait pas les conclusions énoncées aux considérants 167 à 178 du règlement provisoire, qui indiquent que les pouvoirs publics chinois limitent les exportations de matières premières nécessaires à la production d’esters d’alkylphosphate.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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