Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(7) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), les parties suivantes ont présenté des observations sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire:

— les plaignants,

— les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon Anhui RunYue et Shandong Yarong,

— le producteur-exportateur chinois non retenu dans l’échantillon Zhejiang Wansheng,

— la Fédération chinoise de l’industrie chimique et pétrochimique (ci-après la «FCICP»),

— les importateurs Quimidroga et Shekoy Chemicals Europe, et

— les utilisateurs Kingspan, Polychem, Purinova et Systemhouse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).