Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(70) La Commission répond de la même manière aux observations de Shekoy Europe concernant la production d’éthanol et indique que le TEP n’est pas la principale raison pour laquelle de l’éthanol serait produit.

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