Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(71) Shekoy Europe a également contesté l’analyse figurant dans la plainte selon laquelle la production de TCPP ou de TEP ferait partie des «industries émergentes stratégiques» mentionnées au considérant 106 du règlement provisoire.

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