(73) Enfin, Shekoy Europe a présenté une analyse selon laquelle le 14e plan quinquennal supprimerait une grande partie du système du hukou en Chine et il n’existerait pas de différences salariales entre les travailleurs locaux et les travailleurs non locaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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