Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(76) Anhui RunYue fait observer que le rapport sur la Chine mentionné au considérant 69 du règlement provisoire a été rédigé en 2017 et que les conclusions de ce rapport sont désormais obsolètes.

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