Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(77) La Commission a souligné qu’Anhui RunYue avait formulé le même argument dans ses observations sur la première note et que cet argument avait été rejeté aux considérants 222 à 224 du règlement provisoire. En outre, les conclusions formulées par la Commission dans le règlement provisoire sont conformes au rapport actualisé concernant la Chine publié en avril 2024.

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