(8) Des observations supplémentaires communiquées par les plaignants ainsi que par Quimidroga et Kingspan au sujet des informations fournies par d’autres parties intéressées en réaction à la communication des conclusions provisoires ont été présentées après l’expiration du délai imparti pour présenter de telles observations. La Commission en a néanmoins tenu compte aux fins des conclusions finales de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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