Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(82) Anhui RunYue cite ensuite les avis du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des affaires de l’État sur l’accélération de l’amélioration du système socialiste d’économie de marché dans la nouvelle ère, publiés le 11 mai 2020, à l’appui de son affirmation.

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